Conditions Générales d'Utilisation et de vente.

Préambule


FAMILY SYSTEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège 66, rue Ampère – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894062132, ci-après dénommée « FAMILY SYSTEM », édite le Site et l’Application « Stribe »

Adresse de courrier électronique : hello@stribe.fr

L’application Stribe est le nouveau réseau social spécialement conçu pour les familles.
Un espace sécurisé pour partager ensemble ses moments de vie, les stocker intelligemment et assurer une transmission de génération en génération.
Après que l’Utilisateur s’est inscrit et connecté, il a donc accès à un service lui permettant de partager du contenu tel que des photo, vidéos, création d’album, texte avec d’autres Utilisateurs de son choix. Il reste propriétaire de son contenu et reste le seul gestionnaire des modalités de partage de son contenu Utilisateur.

Définitions


Les termes suivants auront, aux termes du contrat, la signification ci-après :

Conditions générales d’utilisation ou contrat : désigne le présent document.
Contrat : désigne la convention personnalisée liant les parties, en application des CG, et résultant de la souscription de l’utilisateur au service.
Hébergeur : société auprès de laquelle FAMILY SYSTEM sous-traite l’hébergement, de façon générale, de l’application mobile et du site internet.
Site internet : Désigne le site disponible depuis l’adresse suivantes : www.stribe.fr
Identifiant : désignent tant l’identifiant propre de l’Utilisateur (« Se connecter» ou « Je m’inscris ») que le mot de passe de connexion (« Mot de passe »), permettant l’accès au service.
Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP, permettant l’accès à des contenus par l’utilisateur via des serveurs.
Service : désigne les services de FAMILY SYSTEM comprenant l’application mobile et le site internet.
Partie : désigne soit l’utilisateur, soit FAMILY SYSTEM, désignés ensembles « Parties ».
Utilisateur : désigne la personne physique qui souscrit pour ses besoins propres et non professionnels aux présentes CG par l’intermédiaire de l’application mobile de FAMILY SYSTEM et bénéficiant alors d’un accès au service en application du contrat.
Application mobile : désigne l’application mobile dénommé « Stribe », le nouveau réseau social conçu pour les familles.

Description et accès au service


Identifiants

L’identification de l’Utilisateur lors de son accès au service se fait au moyen d’identifiants destinés à réserver l’accès du service à l’Utilisateur,  à protéger l’intégrité et la disponibilité de l’Application mobile à protéger l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données Utilisateur.
Les identifiants sont créés par l’Utilisateur au moment de la souscription au service.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de FAMILY SYSTEM sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants, notamment par toute personne non autorisée par FAMILY SYSTEM. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai et par tout moyen FAMILY SYSTEM (en s’assurant que FAMILY SYSTEM a eu connaissance de cette information) d’une utilisation non autorisée des dits identifiants.
En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur le notifie sans délai à FAMILY SYSTEM par courriel et/ou télécopie, en s’assurant de la réception de cette notification par FAMILY SYSTEM. FAMILY SYSTEM communique par suite à l’Utilisateur la procédure lui permettant de créer de nouveaux identifiants en remplacement des identifiants perdus ou volés.
Connexion
L’Utilisateur devra renseigner son identifiant et le mot de passe choisis lors de l’inscription pour se connecter au service. En cas d’oubli l’utilisateur pourra faire une demande de réinitialisation de son mot de passe directement de l’Application mobile.
Qualité du service
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
En conséquence, FAMILY SYSTEM ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du service et ne garantit pas la continuité du service, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Par exception à ce qui précède, FAMILY SYSTEM sera responsable de ses fautes, prouvées par l’Utilisateur, et exclusives des aléas inhérents à Internet dans les conditions de l’article « Responsabilité ». Étant entendu que, en tout état de cause, FAMILY SYSTEM fournit le service dans les limites des périodes de suspension temporaire de l’accès au service en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service, périodes de suspension temporaire qui ne sauraient engager la responsabilité de FAMILY SYSTEM.

Obligations de l'Utilisateur


L’Utilisateur s’engage, en particulier (i) à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles et droit des marques, et (ii) à respecter les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre par l’intermédiaire de l’Application mobile aucun courrier électronique non sollicités, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.
L’Utilisateur s’engage à ne pas développer ou commercialiser des produits similaires à l’Application mobile et susceptibles de concurrencer FAMILY SYSTEM.
L’Utilisateur s’engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant le service.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas entraver ou perturber le service et les serveurs de FAMIILY SYSTEM et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par FAMILY SYSTEM pour la bonne utilisation de l’Application mobile
L’Utilisateur reconnaît être le responsable entier et exclusif de ses identifiant. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre à des tiers ses identifiants et à ne pas permettre à des tiers de se connecter à l’Application mobile en utilisant ses identifiants.
Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus pourra entraîner le droit pour FAMILY SYTEM de résilier le Contrat conformément à l’article « Durée et résiliation » du Contrat.
En outre, l’Utilisateur garantit FAMILY SYTEM de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal.

Règle de la communauté


En utilisant l’Application mobile, vous vous engagez à ne pas :

- Utiliser l’Application mobile à des fins illégales ou interdites par le présent Contrat.
- Utiliser l’Application mobile à des fins nuisibles ou néfastes.
- Utiliser le Service dans le but de nuire à Stribe.
- Spammer, solliciter de l'argent ou frauder les utilisateurs.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou publier des images d'une autre personne sans son autorisation.- Intimider, traquer, agresser, harceler, maltraiter ou    diffamer toute personne.
- Publier un contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, de confidentialité, les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout    autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
- Publier tout contenu incitant à la haine, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique, incitant à la violence ou contenant de la nudité ou de la violence    graphique ou gratuite.
- Publier tout contenu faisant l'apologie du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique de quelque nature que ce soit à l'encontre de tout groupe ou    individu.
- Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs    ou diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation.
- Utiliser le compte d'un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou maintenir plus d'un compte.
- Créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, sauf si vous avez notre autorisation.

Stribe se réserve le droit d'enquêter et/ou de résilier votre compte sans remboursement de vos achats si vous avez violé le présent Contrat, utilisé l’Application mobile de manière abusive ou si vous vous êtes comporté d'une manière que Stribe considère comme inappropriée ou illégale, y compris les actions ou les communications qui ont lieu sur ou en dehors du Service.

Proporiété intellectuelle


FAMILY SYSTEM conserve toute propriété et tout droit de propriété intellectuelle sur l’Application mobile.
L’Utilisateur ne peut pas (i) modifier l’Application mobile; (ii) fournir ou rendre l’Application mobile disponible pour tout tiers ; (iii) transférer l’Application mobile ou tout intérêt s’y rattachant à tous autres individus ou entités (iv) décompiler, désassembler ou effectuer l’ingénierie inverse de l’Application mobile (dans la limite de ce qu’autorise la loi), (v) créer des œuvres dérivées basées sur l’Application mobile.
Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à l’Application mobile, notamment et de manière non limitative, les dessins, photographies, images, textes et autres documentations, bases de données sont, selon les cas, détenus par FAMILY SYSTEM ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.
De même, les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans qui apparaissent sur le Site internet et l’Application mobile ou lors de son utilisation sont, sauf indications particulières, des marques déposées par FAMILY SYSTEM ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.
L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il partage aux autres Utilisateurs et qu’il met en ligne via le service mis en place par FAMILY SYSTEM. L’Utilisateur est propriétaire du contenu qu’il choisit de mettre en ligne et FAMILY SYSTEM ne bénéficie d’aucun droit sur ce contenu Utilisateur.

FAMILY SYSTEM permet aux Utilisateurs de partager du contenu (photos, vidéos, albums, texte) aux autres utilisateurs en privé ou en pulic ce qui permet aux autres Utilisateurs d’accéder à ce contenu.

Données personnelles


FAMILY SYSTEM accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de la vie privée de l’Utilisateur. Pour plus d’information sur la Politique de confidentialité et savoir comment FAMILY SYTEM traite les données personnelles de l’Utilisateur, se référé à la page : “Politique de confidentialité.”

Responsabilité


L’Application mobile offre des services de partage de photos, vidéos, histoires, dans un cadre familial et/ou privé, FAMILY SYSTEM n’a pas vocation à accéder ni contrôler le Contenu Utilisateur. L’Utilisateur est donc le seul responsable de son Contenu Utilisateur et du respect de celui-ci à l’égard des lois applicables. L’utilisateur s’engage donc à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur sur le territoire français.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée en 2014, les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage d’images de toute nature fournies par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
FAMILY SYSTEM ne peut donc, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée du fait de la nature inappropriée du Contenu Utilisateur. Il en est de même si ce Contenu Utilisateur porte atteinte aux intérêts légitimes de tiers. L’utilisateur s’engage donc à ne pas partager des photos/vidéos sans le consentement des personnes présentes sur les images partagées.
L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des services proposés par l’Application mobile. FAMILY SYSTEM ne saurait être tenu responsable en cas :
– de problématique technique, de toute défaillance ou d’incompatibilité avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation de l’Application mobile.
– de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

Protection des données


FAMILY SYSTEM met en place un système de sauvegarde de ces données et fichiers, néanmoins ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de vol ou de non-disponibilité (interruption d’activité) de ces données et fichiers.
La responsabilité de FAMILY SYSTEM ne peut être engagée pour toute interception, de la part d’autres Utilisateurs ou de tiers ainsi que de tous actes de piraterie, des photos, images et autre contenu téléchargées ou en cours de téléchargement sur l’Application mobile.

Achat


Forfait stockage Stribe.


Stribe propose différents forfaits de stockage sous forme d’abonnements mensuels facturé via iTunes, Google Play et qui permettront à l’Utilisateur de stocker plus de contenu sur son compte. Si vous choisissez d'effectuer un achat d’un abonnement dans l'application, vous serez invité à confirmer votre achat auprès du fournisseur de paiement concerné et votre méthode de paiement (compte tiers tel que Google Play ou Apple Store) sera facturée aux prix qui vous sont affichés pour le(s) service(s) que vous avez sélectionné(s) ainsi que toute taxe de vente ou taxe similaire qui pourrait être imposée sur vos paiements, et vous autorisez le compte tiers, à vous facturer.
2 go individuel, gratuit automatiquement disponible après inscription de l’Utilisateur.
100 go individuel, pour un montant mensuel de 3,50 euros.
2To PACK FAMILLE qui permet à un Utilisateur de partager cette capacité de stockage avec jusqu’à cinq membres de sa famille supplémentaire pour un montant mensuel de 12,50 euros.
Si vous achetez un abonnement périodique auto-récurrent, votre mode de paiement continuera à être facturé pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Après votre période d'engagement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se poursuivra automatiquement pour une période supplémentaire équivalente, au prix que vous avez convenu lors de la souscription. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez le modifier ou le résilier, vous devrez vous connecter à votre compte tiers et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte chez nous ou si vous avez supprimé l'application Stribe de votre appareil. La suppression de votre compte Stribe ou de l'application Stribe sur votre appareil n'annule pas votre abonnement ; Stribe conservera tous les fonds débités sur votre mode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement sur Stribe ou le compte tiers, selon le cas. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez l'utiliser jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, et votre abonnement ne sera pas renouvelé après l'expiration de la période en cours.
Remboursements. En général, tous les frais d'achat ne sont pas remboursables et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une exception si un remboursement pour une offre d'abonnement est demandé dans les quatorze jours suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements.
Si vous vous êtes abonné en utilisant votre identifiant Apple, les remboursements sont traités par Apple, et non par Stribe. Pour demander un remboursement, allez sur Apple Store, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez "Historique des achats", trouvez la transaction et cliquez sur "Signaler un problème". Vous pouvez également soumettre une demande à l'adresse suivante : https://getsupport.apple.com.
Si vous vous êtes abonné en utilisant votre compte Google Play Store ou directement par Stribe : veuillez contacter le service clientèle en indiquant votre numéro de commande pour la boutique Google Play Store (vous pouvez trouver le numéro de commande dans l'e-mail de confirmation de la commande ou Stribe (vous pouvez le trouver dans votre e-mail de confirmation).

Evolution du présent contrat


FAMILY SYSTEM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services, ainsi que les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation.

Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par l’Utilisateur et ce jusqu’à désinscription de l’Application mobile.

Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat ainsi que les relations contractuelles entre l’utilisateur et FAMILY SYSTEM sont régies et interprétées conformément au droit Français.
En cas de litige, l’Utilisateur et FAMILY SYSTEM s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut d’une telle solution, tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

Contact


Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, l’Utilisateur a la possibilité de contacter FAMILY SYSTEM à l’adresse suivante : hello@stribe.fr